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NIF : B04953709
Siège social : Avda. Mar Menuda 4, 17320 Tossa de Mar (Girona, Espagne)
Téléphone : +34 621 279 470
Courriel : info@tossadivers.com
Données registrales : Registre du Commerce de Girona, Tome 3320, Folio 151, Inscription 1, Feuille GI69461
Date d'inscription : 25/05/2021
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9. Résolution des litiges en ligne
Conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Législation applicable et juridiction
Pour la résolution de tout litige ou question relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Girona étant compétents pour la résolution de tout conflit.