Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site web www.tossadivers.com, domaine dont le titulaire est TOSSA DIVERS S.L., société légalement constituée en Espagne (NIF : B04953709).
TOSSA DIVERS S.L. se réserve le droit de modifier l'offre commerciale du site web à tout moment (modifications de produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service). Ces modifications ne s'appliqueront pas aux contrats déjà réalisés.
TOSSA DIVERS S.L. s'efforce quotidiennement d'offrir des informations actualisées, véridiques et sans erreurs typographiques. Si une telle erreur se produit, elle sera immédiatement corrigée. En cas d'erreur typographique dans l'un des prix affichés et si un client avait pris une décision d'achat basée sur cette erreur, TOSSA DIVERS S.L. informera le client de ladite erreur et le client aura le droit de résilier son achat sans aucun coût.
Les contenus du site web www.tossadivers.com pourraient parfois afficher des informations provisoires sur la nature de certains produits. Si l'information fournie ne correspondait pas aux caractéristiques du produit, le client aurait le droit de résilier son achat sans aucun coût.
TOSSA DIVERS S.L. n'est responsable ni directement ni indirectement d'aucune des informations, contenus, affirmations et expressions contenus dans les produits commercialisés par www.tossadivers.com. Cette responsabilité incombe en tout moment aux fabricants ou distributeurs desdits produits. Le client comprend que TOSSA DIVERS S.L. est un simple intermédiaire entre lui et ledit fabricant ou distributeur.
1. Identification de TOSSA DIVERS S.L.
Dénomination sociale :
TOSSA DIVERS S.L.
Siège social :
Avda. Mar Menuda 4 – 17320 Tossa de Mar (Girona, Espagne)
Courriel :
info@tossadivers.com
Téléphone :
+34 621 279 470
Données registrales :
Tome 3320 – Folio 151 – Inscription 1 – Feuille GI69461
Date d'inscription :
25/05/2021
Numéro d'identification fiscale :
B04953709
2. Communications commerciales
Vos données seront incorporées dans un fichier sous la responsabilité de TOSSA DIVERS S.L., dans le but de gérer le traitement et l'exécution de votre commande.
En acceptant ces conditions, vous autorisez expressément TOSSA DIVERS S.L. à vous envoyer des communications informatives et commerciales liées à ses produits et services, par des moyens électroniques tels que le courriel et WhatsApp, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir ces communications en envoyant un courriel à info@tossadivers.com ou en répondant avec le mot DÉSINSCRIPTION à l'un des messages reçus.
3. Obligations de l'utilisateur et/ou client
L'utilisateur et/ou client de www.tossadivers.com s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques concernant les données demandées dans le formulaire d'inscription, et à les maintenir à jour en permanence.
Dans le cas de la vente ou de la commercialisation de produits sur notre site web nécessitant que l'acheteur ait un certain âge selon la législation en vigueur dans son pays d'origine, l'acheteur déclare remplir cette condition pour formaliser l'achat.
Les achats ont une validité d'1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, TOSSA DIVERS S.L. se réserve le droit de ne pas fournir le service en raison de son expiration.
4. Législation applicable et juridiction compétente
Les achats effectués auprès de TOSSA DIVERS S.L. sont soumis à la législation espagnole.
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent pour la résolution des conflits, en renonçant à tout autre for, aux tribunaux de Girona.
En cas de désaccord dans l'explication, l'interprétation ou le non-respect de ce contrat, les parties se soumettront aux Tribunaux de Girona.
5. Politique d'annulation
Une fois que les clients ont réservé et payé toute activité avec TOSSA DIVERS S.L., il n'y a pas de politique de remboursement. TOSSA DIVERS S.L. peut annuler l'activité même le jour même si les conditions maritimes ne le permettent pas ou rendent l'activité dangereuse et, dans ce cas, l'argent ne sera pas remboursé ; il sera proposé au client de réaliser l'activité à une autre date de son choix.
Si le client ayant une réservation souhaite changer la date, il peut le faire jusqu'à 48 heures avant l'heure/le jour de l'activité afin que TOSSA DIVERS S.L. ait le temps de remplir les places. Si le client ne se présente pas au jour et à l'heure fixés ou prévient de l'annulation avec moins de 48 heures de préavis, l'argent ne sera pas remboursé et aucun changement de date ne sera accepté.
6. Politique d'expédition
Comme tout ce qui est vendu est constitué de services, nous n'effectuons pas d'expéditions.
7. Expiration des achats
Tous les produits et services achetés sur le site de TossaDivers ont une validité d'1 an à compter de la date d'achat.
TOSSA DIVERS S.L. se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle juge opportunes dans les termes et conditions établis. Les modifications seront incluses de manière visible sur www.tossadivers.com.
Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de l'achat, à compter du moment de celui-ci, étant donné qu'il n'y a pas d'expédition de produits.
Pour nous notifier la rétractation, le client doit nous contacter via le formulaire de contact dans l'onglet CONTACT de ce même site web, en indiquant la rétractation dans le message.
Le délai de 14 jours sera annulé et ne donnera pas lieu à rétractation dans les exceptions suivantes :
- Les achats d'excursions, sorties, expériences, cours ou similaires pour lesquels une date a été confirmée. La confirmation de date peut avoir lieu au moment de l'achat, si le client réserve avec jour et heure, ou également si, après l'achat, par tout autre moyen en dehors de ce site, le client demande un rendez-vous et celui-ci est confirmé. Le client peut modifier la date à condition de le faire plus de 48 heures à l'avance. Cependant, en aucun cas il n'aura droit au remboursement.
- Les achats accompagnés d'un bon cadeau nominatif. Le délai de 14 jours ne s'applique pas aux achats pour lesquels le client reçoit instantanément un bon cadeau nominatif, valable dès ce même moment. Cela s'applique également aux clients qui n'achètent pas le bon cadeau sur le site mais le demandent et le reçoivent de l'entreprise par tout autre moyen.
- Pour les cours achetés sur ce site, le délai de 14 jours ne s'appliquera pas et sera nul et sans droit à remboursement dans les cas où le client a reçu la théorie en ligne du cours et s'y est inscrit. Il ne s'appliquera pas non plus si le client, au moment de l'achat ou à tout autre moment et par tout moyen, demande à l'entreprise une date de réservation confirmée et celle-ci est confirmée par l'entreprise.
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas où le participant ne remplit pas les conditions médicales ou légales exigées pour la réalisation de l'activité, décide d'abandonner le cours une fois commencé de son propre gré, ou n'obtient pas la certification correspondante en ne réussissant pas la formation de manière satisfaisante.