La présente Politique de Confidentialité est applicable au traitement des données personnelles par TOSSADIVERS SL (ci-après la « Société ») au sein de ses sites web, applications et tout autre moyen électronique ou plateforme numérique dans lesquels la société traite des données personnelles.
Responsable du traitement des données
TOSSADIVERS SL avec NIF B04953709, domicilié à Avda. Mar Menuda 4, 17320 Tossa de Mar (Girona) et courriel info@tossadivers.com est le responsable du traitement des données fournies. Nous vous informons que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Légitimation du traitement des données
La légitimation pour le traitement de vos données est le consentement obtenu de l'utilisateur. Les utilisateurs, en cochant la case correspondante, acceptent expressément, librement et sans ambiguïté que leurs données sont nécessaires pour traiter leur demande par le prestataire. L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées via le service web sont obligatoires car nécessaires à la prestation du service. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que l'information et le service fournis soient pleinement adaptés à vos besoins.
La base juridique du traitement des données est le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil :
- Art 6.1 a) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Art 6.1 b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'application de mesures précontractuelles à sa demande ;
- Art 6.1 c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Finalité du traitement
La finalité est de maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur des sites web, applications et tout autre moyen électronique ou plateforme numérique de l'entreprise. Pour effectuer le traitement, les opérations prévues sont :
- Traiter les commandes, demandes ou tout type de requête effectuée par l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à disposition.
- Envoi de communications commerciales publicitaires liées à nos produits et services par tout moyen électronique ou physique, présent ou futur, lorsque l'utilisateur a donné son consentement.
- Si vous nous fournissez vos données de CV ou nous envoyez votre CV, nous utiliserons vos données pour la gestion du contact et des processus de sélection que nous menons.
Conservation des données
Elles seront conservées tant qu'il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur destruction totale. Les données personnelles fournies par l'intéressé seront maintenues même si leur suppression est demandée, en limitant leur traitement uniquement au respect des obligations légales et/ou à l'exercice ou la défense de réclamations.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données. Ainsi que du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, www.aepd.es, s'il considère que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Vos droits sont :
- Savoir si nous traitons vos données ou non.
- Accéder aux données personnelles vous concernant dont nous disposons.
- Rectifier vos données incorrectes.
- Demander la suppression de vos données ou nous retirer le consentement accordé.
- Demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne seront conservées que conformément à la réglementation en vigueur.
- Portabilité de vos données : elles vous seront fournies dans un format structuré et couramment utilisé. Nous pouvons également les envoyer au nouveau responsable que vous nous indiquez. Valable uniquement dans certains cas.
Pour exercer vos droits, l'utilisateur doit envoyer une copie de sa pièce d'identité ou passeport à : TOSSADIVERS SL avec NIF B04953709, domicilié à Avda. Mar Menuda 4, 17320 Tossa de Mar (Girona) et courriel info@tossadivers.com
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées
La Société informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Si un quelconque transfert de données personnelles est effectué, le consentement exprès, éclairé et non équivoque des utilisateurs sera préalablement demandé.
Mineurs
Si vous êtes un utilisateur mineur, vous devez obtenir le consentement préalable de vos parents ou tuteurs avant d'inclure vos données personnelles sur notre site web. La « Société » décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Mesures de sécurité
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le prestataire respecte toutes les dispositions réglementaires pour le traitement des données personnelles et les principes décrits à l'article 5 du RGPD.
Nous garantissons que des politiques techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et leur avons communiqué les informations appropriées pour qu'ils puissent les exercer.
Transferts internationaux de données
Les données que nous collectons sont stockées au sein de l'Espace Économique Européen. Dans le cas où les données pourraient être transférées et traitées dans un pays en dehors de l'Espace Économique Européen, comme par exemple pour le « stockage en nuage », nous vous informons que tout transfert en dehors de l'Espace Économique Européen est effectué vers des entreprises faisant partie du Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent également communiquer avec la « Société » via ses profils sur les réseaux sociaux. Ces profils peuvent être situés aux États-Unis ; les transferts de données seront couverts par l'accord entre les États-Unis et l'Union Européenne (Bouclier de Protection des Données), ou le consentement explicite de l'intéressé, le cas échéant.